Documents à télécharger

Contact / Renseignements

Pour toute demande et/ou renseignements :

Université de Toulouse
Jardin Botanique et Collections Scientifiques

2 rue Lamarck
31400 TOULOUSE

sceccp.index-seminum@utoulouse.fr

Dans cette page

Index Seminum

Dans un objectif de conservation et de préservation, le Jardin Botanique Henri Gaussen de Toulouse récolte et trie chaque année les graines des plantes dont il a la charge ou identifiées à l'extérieur, en milieu naturel. Elle alimentent ainsi notre Index seminum, catalogue de graines récoltées qui sert aux échanges de semences internationaux entre jardins botaniques et à destination des institutions scientifiques uniquement.

Un catalogue de graines

Index Seminum 2025-2026

Avertissement

Les particuliers n'ont pas accès à ce dispositif.

Convention sur la diversité biologique (CDB)

Suite à la Convention sur la diversité biologique (Rio de Janeiro, 1992) nous n’expédions des graines qu’aux institutions et jardins respectant les conditions suivantes : le matériel végétal est utilisé pour des recherches scientifiques, la conservation et l’éducation.
(International Plant Exchange Network) (https://www.bgci.org/resources/bgci-tools-and-resources/international-plant-exchange-network-resources/).


L’adhésion à l’IPEN permet l’échange avec d’autres membres de l’IPEN sans accord bilatéral, mais ceux qui ne sont pas membres de l’IPEN doivent faire signer l’accord de transfert de matériel par un représentant autorisé de l’institution d’accueil. Les graines et les spores sont munis d’un numéro IPEN qui se compose des mentions : Pays d’origine, par ex. « FR » pour France ou « XX » pour origine inconnue ; Restriction de transfert, « 1 » s’il existe une restriction, « 0 » s’il n’en existe pas ; Acronyme de l’institution, dans notre cas Toulouse et au moins notre numéro d’entrée [ex. FR-0-TOU-0000(n)].
Le numéro IPEN dans son ensemble doit toujours rester attaché au matériel génétique et à sa descendance afin que son origine puisse toujours être retracée.


Les institutions qui ne sont pas membres de l’IPEN doivent retourner l’accord disponible via le lien ci-contre, tamponné et signé par un représentant avec le formulaire de demande de semences (également pour les demandes faites par mail).
 

Il s'agit uniquement d'un accord relatif à la fourniture de matériel végétal vivant[1] à des fins non commerciales quittant le Réseau International d’Échange de Plantes.

Dans le contexte des dispositions et décisions de la Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992 et en particulier de celles relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices, le jardin a pour vocation d’appuyer la conservation, l’utilisation durable et la recherche sur la diversité biologique. Le jardin s’attend donc à ce que ses partenaires acquièrent, entretiennent et transfèrent du matériel végétal pour agir conformément à la CDB et à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

La responsabilité de la manipulation légale du matériel végétal incombe au destinataire dès la réception du matériel. Le matériel végétal demandé sera fourni au destinataire uniquement dans les conditions suivantes :

  1. En vertu de cet accord, le matériel végétal est fourni uniquement à des fins non commerciales, comme par exemple des recherches scientifiques et des fins éducatives, ainsi que pour la protection de l’environnement. Si, à une date ultérieure, le destinataire prévoit une utilisation commerciale ou un transfert à des fins commerciales, le consentement préalable en connaissance de cause du pays d’origine doit être obtenu par écrit avant que le matériel soit utilisé ou transféré. Le bénéficiaire doit assurer un partage équitable des avantages.
  2. À la réception du matériel végétal, le bénéficiaire s’efforce de documenter le matériel végétal reçu, son origine (pays d’origine, premier jardin récepteur, « donneur » du matériel végétal, année de collecte) ainsi que les conditions d’acquisition et de transfert d’une manière compréhensible.
  3. Dans le cas où des publications scientifiques sont produites sur la base du matériel végétal fourni, le destinataire est tenu d’indiquer l’origine du matériel (le jardin fournisseur et, si connu, le pays d’origine) et d’envoyer ces publications au Jardin Botanique Henri Gaussen et au pays d’origine sans demande de leur part.
  4. Sur demande, le jardin transmettra les renseignements pertinents sur le transfert du matériel végétal à l’organisme chargé de la mise en œuvre de la CDB.

Le destinataire ne peut transférer le matériel végétal reçu à des tiers que dans le cadre des présentes conditions et doit documenter le transfert d’une manière appropriée (par ex., en utilisant le formulaire de documentation fourni à l’annexe 1.3).

[1] Selon le CBD, l’expression « ressources génétiques » comprend tout matériel génétique ayant une valeur réelle ou potentielle. Cette définition couvre à la fois le matériel vivant et le matériel non vivant. Le Code de conduite et l’IPEN ne couvre que l’échange de matériel végétal vivant (plantes vivantes ou parties de plantes, diaspores) entrant ainsi dans la définition de ressource génétique.

Pour toute commande, le Jardin Botanique Henri Gaussen attend de son correspondant qu'il s'engage par sa signature à respecter ces conditions (à joindre aux desiderata téléchargeables ci-contre).

Haut de page